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Les comités de la chambre des communes
Finances - 8 mai 2014
Le comité entend les perspectives de deux groupes de témoins dans le cadre du Projet de loi d’exécution du budget C-31. Le premier groupe est composé des avocats-fiscalistes Stéphane Eljarrat et Mark Tonkovich, de Beatrice Keleher Raffoul (Association canadienne des institutions de santé universitaire et Association canadienne des soins en santé), de Carole Presseault (Association des comptables généraux accrédités du Canada) et de Harry Blackmore (Association canadienne des volontaires en recherche et sauvetage). Les témoins discutent des mesures dont l’exonération de la TPS/TVH pour les fournitures de stationnement des hôpitaux et la mise en place du crédit d’impôt pour volontaires en recherche et sauvetage. Le second groupe est composé de Pamela Fralick (Société canadienne du cancer), de Dennis Howlett (Canadiens pour une fiscalité équitable), de Thomas J. Hayes (GrowthWorks Atlantic Ltd.) et Lindsay Tedds (professeure de l’Université de Victoria). Les témoins abordent les dispositions de cette mesure législative dont la hausse de taxe sur les produits du tabac et la détection des fraudes fiscales. (8 mai 2014) MISE À JOUR : Le Projet de loi C-31 a reçu la sanction royale le 19 juin.