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Les comités de la chambre des communes
Citoyenneté et immigration - 2 juin 2014
Le comité entame l'étude article par article du Projet de loi C-24, qui propose des modifications à la Loi sur la citoyenneté. Ce projet de loi contient les premières réformes d’envergure de la Loi sur la citoyenneté depuis 1977. Au nombre de ces mesures figurent les suivantes : modifier l'obligation de résidence pour l'admissibilité à la citoyenneté; s'assurer que les demandeurs âgés de 14 à 64 ans répondent aux exigences en matière de langue et de connaissances; et habiliter le gouvernement à révoquer la citoyenneté aux personnes ayant une double nationalité qui ont été reconnues coupables de terrorisme ou de haute trahison, ou qui étaient engagées dans un conflit armé avec le Canada. Plusieurs critiques ont exprimé des réserves quant à la constitutionnalité de certaines mesures. (2 juin 2014)