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Les comités de la chambre des communes
Citoyenneté et immigration - 3 juin 2014
Le comité termine l’étude article par article des modifications proposées à la Loi sur la citoyenneté. Le Projet de loi C-24 contient les premières réformes d’envergure de la Loi sur la citoyenneté depuis 1977. (3 juin 2014)