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Les comités de la chambre des communes
Finances - 18 novembre 2014
Le comité poursuit l’étude du Projet de loi C-43, visant à exécuter le budget. Il entend les témoins suivants à ce sujet : Wendy Zatylny (Association des administrations portuaires canadiennes), Michèle Biss (Canada sans pauvreté), Janice Gray (Société canadienne du cancer), David Macdonald (Centre canadien de politiques alternatives), Gerry Gaetz (Association canadienne des paiements), Tom McAllister (Fondation des maladies du coeur du Canada) et Mostafa Askari (directeur parlementaire adjoint du budget). Les témoins discutent de certaines dispositions de ce Projet de loi dont les amendements visant à restreindre l’accès à l'aide sociale aux réfugiés, la mesure autorisant les organismes de bienfaisance d'organiser des loteries à l'aide d’ordinateurs ou de tout autre nouvelle technologie et le Crédit pour l’emploi visant les petites entreprises. (18 novembre 2014) MISE À JOUR : Le projet de loi C-43 a reçu la sanction royale le 16 décembre.