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Les comités de la chambre des communes

Affaires autochtones et du développement du Grand Nord - 24 mars 2015

Bernard Valcourt, ministre fédéral des Affaires autochtones, discute d’une loi visant à améliorer et à moderniser les régimes de réglementation dans le Nord au Yukon et au Nunavut. En outre, le Projet de loi S-6 comporte également des modifications à la Loi sur l'évaluation environnementale et socioéconomique au Yukon (LEESY) et à la Loi sur les eaux du Nunavut et le Tribunal des droits de surface du Nunavut. (24 mars 2015)