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Les comités de la chambre des communes
Transports, infrastructure et collectivités - 24 mars 2015
Durant la première heure de la réunion, la députée conservatrice Joyce Bateman présente son projet de loi d’initiative parlementaire (C-627) visant à modifier la Loi sur la sécurité ferroviaire. Les modifications proposées accorderaient davantage de pouvoirs au ministre des Transports lui permettant d’intervenir, si nécessaire, afin de garantir la sécurité des Canadiens et la protection de leurs biens ainsi que celle de leurs communautés. Les mesures législatives habiliteraient également les inspecteurs de la sécurité ferroviaire à intervenir afin de limiter l’usage d’installations ou de matériel dangereux ainsi que pour interdire ou restreindre l’usage d’ouvrages de franchissement en mauvais état et l’utilisation dangereuse des franchissements routiers. Jim Vena et Sean Finn (vice-présidents exécutifs, Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada) ainsi que Michael Farkouh (vice-président, Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada) présentent une mise au point sur les récents déraillements en Ontario, impliquant des trains du CN. Ils discutent des initiatives de la compagnie en matière de sécurité et les efforts qu’elle a entrepris pour renforcer davantage son système de gestion de la sécurité. (24 mars 2015)