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Les comités de la chambre des communes
Procédure et affaires de la Chambre - 7 mai 2015
Marc Mayrand (directeur général des élections du Canada, Élections Canada) discute du Budget principal des dépenses de son organisme. Il offre également des précisions sur le budget de la prochaine élection fédérale, ainsi que l’amélioration des services destinés aux électeurs ou la création d’autres services de cette nature, entre autres. Ensuite, M. Mayrand témoigne dans le cadre du Projet de loi C-50, la Loi sur le vote des citoyens. Cette mesure législative a été déposée à la suite de la décision de la Cour supérieure de l'Ontario en 2014, invalidant la loi en vigueur à cette époque qui privait les citoyens de leur droit de vote s'ils se trouvaient à l'extérieur du pays depuis plus de cinq années consécutives. Puis, M. Mayrand souligne ses réserves à l’égard de certains aspects de ce projet de loi et il propose des recommandations. (7 mai 2015)