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Les comités de la chambre des communes
Citoyenneté et immigration - 3 mai 2016
Le comité effectue l’étude article par article du Projet de loi C-6, qui annule les modifications apportées par le gouvernement précédent à la Loi sur la citoyenneté. Le Projet de loi C-6 abrogera les dispositions qui permettent de révoquer la citoyenneté des citoyens ayant une double citoyenneté qui sont reconnus coupables de terrorisme, de trahison et d’espionnage. Par ailleurs, ce projet de loi réduira la durée de présence effective au Canada exigée des résidents permanents, et rétablira la catégorie d’âge de 18 à 54 ans pour les candidats à la citoyenneté qui doivent répondre aux exigences en matière de compétences linguistiques et réussir un examen des connaissances. (3 mai 2016)