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Les comités de la chambre des communes
Affaires autochtones et du Nord - 5 décembre 2016
La ministre des Affaires autochtones et du Nord Carolyn Bennett figure au nombre des témoins à la réunion des députés, qui poursuivent l’étude du projet de loi S-3. Ces mesures législatives visent à éliminer les inégalités, fondées sur le sexe, en matière d’inscription au registre des Indiens. Le premier groupe comprend les témoins suivants : Gaylene Schellenberg (avocate, Législation et réforme du droit) et David Taylor (membre de l’exécutif, Section du droit des autochtones), de l’Association du Barreau canadien; Kim Stanton (directrice juridique) et Krista Nerland (associée, Olthuis Kleer Townshend – LLP), du Fonds d’action et d’éducation juridiques pour les femmes; Pamela Palmater (chaire de gouvernance autochtone, Université Ryerson), Mary Eberts (avocate) et Ellen Gabriel (militante), qui comparaissent à titre personnel. Durant la seconde partie de la réunion, la ministre Bennett répond à des questions au sujet de la proposition du gouvernement. De hauts fonctionnaires du ministère des Affaires indiennes et du Nord, Joëlle Montminy, Candice St-Aubin et Martin Reiher, témoignent. Le projet de loi S-3 est une réaction à la décision de la Cour supérieure du Québec concernant certaines dispositions discriminatoires régissant le statut d’Indien dans la Loi sur les Indiens. (5 décembre 2016)