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Les comités de la chambre des communes
Comptes publics - 20 mars 2017
La vérificatrice générale adjointe Nancy Cheng présente le rapport de son bureau concernant la façon dont l’Agence du revenu du Canada gère les oppositions en matière d’impôt sur le revenu. Le BVG a conclu que l’Agence du revenu du Canada n’avait pas traité les oppositions en matière d’impôt sur le revenu en temps opportun. Ce programme d’oppositions offre un processus de règlement des différends aux contribuables qui ne sont pas d’accord avec la cotisation émise par l’ARC. Bob Hamilton, commissaire du revenu et premier dirigeant, réagit à cette vérification et explique certaines solutions qui sont mises en œuvre pour répondre aux huit recommandations de cette dernière. (20 mars 2017)