Affaires autochtones et du Nord – 8 juin 2017

Les comités de la chambre des communes

Affaires autochtones et du Nord – 8 juin 2017

Trois groupes de témoins participent à l’étude préalable du projet de loi S-3, qui modifie la Loi sur les Indiens afin d’éliminer les inégalités fondées sur le sexe qui subsistent dans l’inscription au registre des Indiens.

Le premier groupe comprend les témoins suivants : Ghislain Picard (chef de l’Assemblée des Premières Nations du Québec et du Labrador); Joseph Tokwiro Norton (Grand Chef du Conseil mohawk de Kahnawake); Lynn Gehl (qui a eu gain de cause à la Cour d’appel de l’Ontario afin d’obtenir le statut d’Indien); ainsi que Viviane Michel (présidente) et Cynthia Smith (analyste juridique et politique), de Femmes autochtones du Québec inc.

Ensuite, les députés auditionnent Sharon McIvor (qui, en 1994, avait lancé sa propre contestation en vertu de la Constitution ayant trait à la discrimination fondée sur le sexe dans les dispositions de la Loi sur les Indiens portant sur l’inscription); Pamela Palmater (présidente de la gouvernance autochtone, Ryerson University) et Catherine Twinn (avocate).

La ministre des Affaires autochtones Carolyn Bennett est la dernière personne à témoigner.