Sécurité publique et nationale – 19 juin 2017

Les comités de la chambre des communes

Sécurité publique et nationale – 19 juin 2017

Le sénateur conservateur Claude Carignan présente le projet de loi S-231, qui vise à protéger la confidentialité des sources journalistiques. Ces mesures législatives modifient la Loi sur la preuve au Canada et le Code criminel. Les parlementaires suivants, ayant déjà été journalistes, témoignent également au côté du sénateur Carignan : le sénateur indépendant André Pratte et le député conservateur Gérard Deltell.

Durant la deuxième partie de la réunion, des représentants de la Coalition des médias canadiens, dont Jennifer McGuire (directrice générale et rédactrice en chef, Nouvelles CBC) et Michel Cormier (directeur général de l’information, Services français de Radio-Canada), ainsi que Tom Henheffer (directeur exécutif, Journalistes canadiens pour la liberté d’expression) appuient le projet de loi.

Après avoir entendu ces témoins, les députés procèdent à l’étude article par article du projet de loi. (19 juin 2017)