Santé – 11 septembre 2017 – 1ère partie

Les comités de la chambre des communes

Santé – 11 septembre 2017 – 1ère partie

Le Comité se réunit de nouveau une semaine avant la rentrée parlementaire afin d’entamer ses audiences sur le projet de loi C-45, texte législatif qui vise la légalisation du cannabis. Le projet de loi sur le cannabis, proposé par le gouvernement, établit un cadre juridique pour le contrôle de la production, la distribution, la vente et la possession de la marijuana à usage récréatif. La vente sera restreinte aux personnes de 18 ans ou plus. Cependant, les provinces et les territoires pourraient augmenter l’âge minimum légal. Le gouvernement libéral vise une légalisation du cannabis d’ici juillet 2018.

Les fonctionnaires suivants discutent des responsabilités fédérales, provinciales et territoriales : Jacqueline Bogden (sous-ministre adjointe) et Eric Costen (directeur général), de la Direction générale de la légalisation et de la réglementation du cannabis, au ministère de la Santé; Carole Morency (directrice générale et avocate générale principale, Section de la politique en matière de droit pénal) et Diane Labelle (avocate générale, Services juridiques de Santé Canada), du ministère de la Justice; Kathy Thompson (sous-ministre adjointe, Secteur de la sécurité communautaire et de la réduction du crime) du ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile; Joanne Crampton (commissaire adjointe, Opérations criminelles de la Police fédérale) de la GRC.