Transports, infrastructure et collectivités – 11 septembre 2017 – 1ère partie

Les comités de la chambre des communes

Transports, infrastructure et collectivités – 11 septembre 2017 – 1ère partie

Le Comité se réunit une semaine avant la rentrée parlementaire afin d’entamer ses audiences sur le projet de loi C-49, projet de loi omnibus modifiant la Loi sur les transports au Canada et d’autres lois. Une des modifications proposées de la Loi sur la modernisation des transports exige que l’Office des transports du Canada établisse un nouveau régime de droits des passagers aériens.

Helena Borges (sous-ministre déléguée des Transports) présente une vue d’ensemble d’autres dispostions importantes. Ses collègues Brigitte Diogo (directrice générale, Sécurité ferroviaire) et Marcia Jones (directrice, Analyse des politiques ferroviaires et Initiatives législatives) témoignent également ainsi que Mark Schaan (directeur général, Direction générale des politiques-cadres du marché, Secteur de la politique stratégique, Ministère de l’Industrie).