Santé – 3 octobre 2017 – 2e partie

Les comités de la chambre des communes

Santé – 3 octobre 2017 – 2e partie

Le Comité examine les amendements au projet de loi sur le cannabis(C-45) alors qu’il poursuit l’étude article par article de cette mesure législative gouvernementale visant la légalisation de la marijuana. Le projet de loi sur le cannabis, proposé par le gouvernement, établit un cadre juridique pour le contrôle de la production, la distribution, la vente et la possession de la marijuana à usage récréatif.