Transports, infrastructure et collectivités – 3 octobre 2017

Les comités de la chambre des communes

Transports, infrastructure et collectivités – 3 octobre 2017

Les membres du comité procèdent à l’étude article par article du Projet de loi C-49, Loi sur la modernisation des transports. Cette mesure législative comprend des dispositions réclamant la création un régime des droits des passagers aériens, des modifications à l’expédition ferroviaire ainsi que l’installation obligatoire d’enregistreurs audio-vidéo de locomotive.