Affaires étrangères et développement international – 1er mars 2018

Les comités de la chambre des communes

Affaires étrangères et développement international – 1er mars 2018

Le comité entame l’étude article par article du projet de loi C-47, Loi modifiant la Loi sur les licences d’exportation et d’importation et le Code criminel (modifications permettant l’adhésion au Traité sur le commerce des armes et autres modifications). Le témoin est Wendy Gilmour (directrice générale, Bureau de Réglementation commerciale et contrôles à l’exportation, Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement). (1er mars 2018)