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Les comités de la chambre des communes
Examen de la Loi sur le droit d’auteur : Préoccupations du milieu universitaire
Industrie, sciences et technologie - 17 avril 2018 : Des experts du milieu universitaire discutent des points liés aux documents de recherche, au matériel pédagogique et à l’accès à l’information lors du premier examen prévu par la loi de la Loi sur le droit d’auteur, effectué par le Comité. Les témoins suivants comparaissent devant le Comité : Paul Davidson (Universités Canada); Charlotte Kiddell (Fédération canadienne des étudiantes et étudiants); Paul Jones (Association canadienne des professeures et professeurs d'université); ainsi que Shawn Gilbertson (Campus Stores Canada). (17 avril 2018)