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Les comités de la chambre des communes
Loi sur le droit d’auteur : témoignage du ministre de l’Éducation de la N.-É.
Industrie, sciences et technologie - 22 mai 2018 : Le ministre de l’Éducation de la Nouvelle-Écosse Zach Churchill participe à l’examen obligatoire de la Loi sur le droit d’auteur. Les témoins suivantes comparaissent également : Wanda Noel (avocate-conseil externe, Consortium droit auteur, Conseil des ministres de l’Éducation, Canada), Frédérique Couette (directrice générale, Copibec) et Roanie Levy (présidente-directrice générale, Access Copyright).