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Les comités du Sénat
Finances nationales – 29 novembre 2011
Comparutions : Ted Menzies, Gérard Lalonde, Ted Cook, Colin Bird, François Rivest, Patrick Halley, Wendy Guard, Steven Bell, Mireille Larouche, Mark Hodgson, David Swol, Blair Hammond, Atiq Rahman Le comité entame son étude du projet de loi C-13, un projet de loi d’exécution du budget 2011. Les sénateurs entendent les témoignages de Ted Menzies (ministre d’État (Finances)) et de représentants d’Affaires étrangères, Commerce international Canada, de Finances Canada, de l’Agence des services frontaliers du Canada, de Ressources humaines et Développement des compétences Canada et de l’Agence du revenu du Canada. Les témoins discutent des différentes mesures contenues dans le budget, y compris les nouveaux crédits pour le recrutement à l’intention des petites entreprises, les incitatifs fiscaux pour la production d’énergie propre, la simplification des tarifs de douane, les amendements à la Loi de l’impôt sur le revenu, les changements à la Loi sur l’assurance-emploi et l’aide financière du fédéral pour les étudiants. Un certain nombre de sénateurs participent à la discussion, notamment Joseph A. Day (président du comité), Irving Gerstein (président adjoint du comité), Catherine Callbeck (Parti libéral), Daniel Lang (Parti conservateur), Nancy Ruth (Parti conservateur), Pierrette Ringuette (Parti libéral), Bob Runciman (Parti conservateur), Pierre Claude Nolin (Parti conservateur) et Elizabeth Marshall (Parti conservateur).