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Les comités du Sénat
Finances nationales – 30 novembre 2011
Comparutions : Sebastian Badour, Roger Charland, Lenore Duff, Patrick Hill, Judith Bellis, Martin Marcone, Ray Cuthbert, Mary Pichette, Mary Anne Stevens, Janice Burke, Matthew Lynch, Joan Arnold, Kash Ram, Kim Benjamin, Pierre Mercille, Irwin Bess, Mark Hodgson Le comité poursuit son étude du projet de loi C013, un projet de loi d’exécution du budget 2011, en entendant les témoignages de représentants d’Infrastructures Canada, du ministère des Finances, de Ressources humaines et Développement des compétences Canada, du Bureau du Conseil privé, du ministère de la Justice, du Conseil du Trésor du Canada et de Transports Canada. Les témoins discutent de la distribution de l’argent du Fonds de la taxe sur l’essence, des élargissements proposés du Programme de protection des salariés, des augmentations du nombre de salaires payables en vertu de la Loi sur les juges, des paiements d’invalidité à long terme, des amendements proposés à la Loi des élections fédérales et des changements à la Loi sur les transports routiers.. Les témoins sont questionnés par les membres du comité Joseph A. Day (président du comité), Catherine Callbeck (Parti libéral), Elizabeth Marshall (Parti conservateur), Robert Peterson (Parti libéral), Michel Rivard (Parti conservateur), Pierrette Ringuette (Parti libéral), Bob Runciman (Parti conservateur) et Nancy Ruth (Parti conservateur).