Résultats de la recherche : 1
Les comités du Sénat
Banques et commerce – 7 décembre 2011
Jim Flaherty (ministre fédéral des Finances) a discuté des répercussions du Projet de loi S-5, la Loi modifiant la législation régissant les institutions financières canadiennes. De hauts fonctionnaires du ministère ont répondu à des questions sur les aspects techniques de la mise en œuvre de ce projet de loi. Celle-ci influerait sur la capacité d'une banque de prendre le contrôle d'entités réglementées étrangères.