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Les comités du Sénat
Banques et du commerce – 9 février 2012
Comparutions : Suzanne Legault, George Dolhai, Simon William Les sénateurs entendent le témoignage de Suzanne Legault (commissaire à l’information du Canada) alors qu’ils continuent d’étudier l’impact de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes qui a originalement été adoptée en juin 2000. Mme Legault explique le rôle de son bureau dans le cadre des enquêtes sur les plaintes soulevées par des demandes en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Elle exprime aussi des préoccupations au sujet du nombre de caviardages contenues dans les documents fédéraux qui sont publiés publiquement. Plus tard, le comité écoute le témoignage de représentants du Service des poursuites pénales du Canada (SPPC). George Dolhai (directeur intérimaire des poursuites publiques et avocat général principal) et Simon William (avocat général) discutent du mandat du SPPC qui est responsable d’amorcer et d’effectuer des poursuites fédérales, de publier des lignes directrices pour les avocats fédéraux et de fournir des conseils aux agences d’application de la loi sur des dossiers liés aux poursuites. Les témoins sont questionnés par les membres du comité Irving Gerstein (président du comité), Donald H. Oliver (Parti conservateur), Pierrette Ringuette (Parti libéral), Carolyn Stewart Olsen (Parti conservateur), Mac Harb (Parti libéral), Céline Hervieux-Payette (vice-présidente du comité), David Tkachuk (Parti conservateur), Paul J. Massicotte (Parti libéral) et Wilfred P. Moore (Parti libéral).