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Les comités du Sénat
Peuples autochtones – 6 mars 2012
Les sénateurs poursuivent leur étude du Projet de loi S-6, la Loi concernant l’élection et le mandat des chefs et des conseillers de certaines premières nations et la composition de leurs conseils respectifs. Brenda Kustra et Marc Boivin (deux hauts responsables des Affaires autochtones et Développement du Nord Canada) ainsi que Tom Vincent (conseiller juridique, ministère de la Justice Canada) ont abordé certaines questions et réserves qui avaient été soulevées par des témoins ayant comparu dans le cadre de ce projet de loi.