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Les comités du Sénat
Finances nationales – 16 mai 2012 (Partie 1 de 2)
Comparutions: Gilles Moreau, John Davies, Ian Wright, Daniel MacDonald, Jeff MacDonald, Nigel Harrison De hauts fonctionnaires ont discuté de divers mesures contenues dans le projet de loi d'exécution du budget (C-38), dont celles ayant trait à la Loi canadienne sur la santé et la Loi sur les pêches. Des fonctionnaires de Sécurité publique Canada ont parlé des modifications à la Loi canadienne sur la santé qui changeraient la façon dont les membres de la GRC accèdent aux soins de santé, ainsi que de l'abolition du poste d'Inspecteur-général du SCRS. Les sénateurs ont ensuite auditionné des représentants du ministères des Finances au sujet de l'élimination de la pièce d'un cent et des modifications à la Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces. Des représentants de Pêches et Océans Canada ont fourni des précisions sur l'élargissement des pouvoirs ministériels en vertu de la Loi sur les pêches. MISE À JOUR : Le projet de loi C-38 a reçu la sanction royale le 29 juin.