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Les comités du Sénat
Banques et du commerce - 17 mai 2012
Comité sénatorial des banques et du commerce (17 mai 2012) De hauts fonctionnaires de la Société canadienne d'hypothèques et de logement ainsi que du Bureau du surintendant des institutions financières Canada (BSIFC) ont discuté des mesures du Projet de loi d’exécution du budget ayant trait à la surveillance du plus important assureur hypothécaire du Canada. Le Projet de loi C-38 prévoit de placer la SCHL sous la surveillance du BSIFC. Karen Kinsley (présidente et première dirigeante de la SCHL) a parlé de l’incidence des modifications législatives proposées sur cette société. Patty Evanoff et Penny Lee (deux directrices principales au BSIFC) ont discuté des plans opérationnels de cet organisme fédéral de réglementation des services financiers en fonction de son nouveau rôle. MISE À JOUR : Le Projet de loi C-38 a reçu la sanction royale le 29 juin 2012.