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Les comités du Sénat
Finances nationales – 16 mai 2012 (Partie 2 de 2)
Comparutions: Samuel Godefroy, Joanne Garrah, Lisa Lange, Alwyn Child, Annette Nicholson, Anthony Giles, Dominique La Salle, Nathalie Martel, Annette Vermaeten Des fonctionnaires ont discuté de diverses mesures contenues dans le projet de loi d'exécution du budget (C-38), dont celles ayant trait à la Loi sur la sécurité de la vieillesse et à la Loi sur les aliments et drogues. Des représentants de Santé Canada ont parlé de la modification de la réglementation des aliments et de l’incidence de ce projet de loi sur la classification des médicaments sur ordonnance. Les sénateurs ont aussi entendu la perspective du Centre de recherches pour le développement international sur la rationalisation de ses effectifs. Des fonctionnaires de Ressources humaines et Développement des compétences Canada ont discuté de la Loi sur l’indemnisation des agents de l’État, l’abrogation de la Loi sur les justes salaires et les heures de travail, et la révision de la Loi sur la sécurité de la vieillesse. MISE À JOUR : Le projet de loi C-38 a reçu la sanction royale le 29 juin.