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Les comités du Sénat
Comité spécial sur l'antiterrorisme – 28 mai 2012
Rob Nicholson (ministre fédéral de la Justice) a comparu devant le comité pour discuter du Projet de loi S-9, la loi du gouvernement concernant la lutte contre le terrorisme nucléaire. Ce projet de loi vise à lutter contre le terrorisme nucléaire en créant quatre nouvelles infractions désignées des actes criminels en vertu du Code criminel. Le ministre a répondu à des questions sur plusieurs sujets dont le champ d'application de la loi et la création de mesures similaires dans d'autres pays. Catherine Kane (avocate générale principale du ministère) et Greg Koster ont répondu à des questions sur des aspects techniques de ce projet de loi.