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Les comités du Sénat
Finances nationales – 29 mai 2012
Comparutions: Eileen Boyd, Colleen Barnes, Michael Scheffel, Lyne Tassé, Andy Lalonde, Lynn Hemmings, Diana Cacic, Michael O'Keefe, Daniel Lafontaine De hauts fonctionnaires du gouvernement au sein du Bureau du Conseil privé, de l'Agence canadienne d'inspection des aliments, du ministère des Finances, de Travaux publics et services gouvernementaux, de l’Agence des services frontaliers du Canada et de Transports Canada ont tenu une séance d'information pour les membres du Comité dans le cadre de certaines mesures contenues dans la partie 4 du projet de loi d’exécution du budget. Au nombre des éléments du Projet de loi C-38 faisant partie des discussions figuraient l’abolition de la Commission des nominations publiques, les modifications apportées aux règlements visant les inspecteurs de cultures de semence et la substitution de la version papier de la Gazette du Canada par la copie électronique. MISE À JOUR : Le projet de loi C-38 a reçu la sanction royale le 29 juin.