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Les comités du Sénat
Finances nationales – 30 mai 2012 (Partie 1 de 2)
Comparutions: Justin Brown, Dean Beyea, James Junke, Colleen Barnes, Penny Greenwood, Michele Brenning De hauts fonctionnaires du Ministère des finances Canada, d'Affaires étrangères et Commerce international Canada, de l'Agence canadienne d'inspection des aliments, et de l'École de la fonction publique du Canada ont informé le comité de certaines mesures contenues dans la Partie 4 du projet de loi d'exécution du budget. Au nombre des éléments du projet de loi C-38 abordés durant cette réunion figuraient la fermeture de l'agence Droits et démocratie, les modifications proposées pour la Loi sur la santé des animaux relativement aux épidémies, et la réorganisation du Tribunal canadien du commerce extérieur. MISE À JOUR : Le projet de loi C-38 a reçu la sanction royale le 29 juin.