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Les comités du Sénat
Finances nationales – 30 mai 2012 (Partie 2 de 2)
Comparutions: Suzanne Brisebois, Louise Laflamme, Janet Kavanagh, Anthony Giles, Lawrence Hanson, Maxime Lessard-Lachance, Alwyn Child De hauts fonctionnaires des ministères suivants ont tenu une séance d'information pour les membres du Comité sénatorial dans le cadre de certaines mesures contenues dans la partie 4 du projet de loi d’exécution du budget : Sécurité publique, Transports, Ressources humaines et Développement des compétences ainsi qu’Environnement. Parmi le contenu du projet de loi C-38 ciblé figuraient les amendements à la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition, l’abolition de la Loi de mise en oeuvre du protocole de Kyoto et les modifications à la Loi sur l'équité en matière d'emploi. MISE À JOUR : Le projet de loi C-38 a reçu la sanction royale le 29 juin.