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Les comités du Sénat
Comité spécial sur l'antiterrorisme – 18 juin 2012
De hauts fonctionnaires de la GRC et d'Affaires étrangères et Commerce international Canada ont discuté du projet de loi S-9, une mesure législative du gouvernement concernant le terrorisme nucléaire. Gilles Michaud, commissaire adjoint de la GRC, et Sabine Nolke, directrice générale, Non-prolifération et réduction de la menace à la sécurité du MAECI, ont expliqué en plus de détails sur l’incidence qu’aura ce projet de loi sur la politique nucléaire canadienne actuelle. Durant la deuxième partie de la réunion, les sénateurs ont procédé à l'étude article par article du projet de loi. Catherine Kane et Greg Koster, deux avocats du ministère de la Justice étaient présents pour répondre à des questions concernant certains aspects techniques de cette mesure législative.