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Les comités du Sénat
Banques et du commerce – 22 juin 2012 (Partie 2 de 3)
Des représentants du secteur culturel ont témoigné dans le cadre de l’examen sénatorial du gouvernement visant à modifier la Loi sur le droit d'auteur. Les sénateurs ont auditionné les personnes suivantes dans le cadre du Projet de loi C-11: Alain Pineau (Conférence canadienne des arts), Hélène Messier (Société québécoise de gestion collective des droits de reproduction - COPIBEC), David Basskin (CMRRA-SODRAC Inc. - CSI); Alain Lauzon (DAMIC), Richard Prieur et Jean Bouchard (Association nationale des éditeurs des livres - ANEL) et Véronyque Roy (Union des écrivaines et des écrivains québécois - UNEQ). Les témoins ont fait part de leurs réserves sur ce projet de loi tout en présentant des recommandations visant à atténuer l’impact négatif sur les artistes et les créateurs. MISE À JOUR : Le Projet de loi C-11 a reçu la sanction royale le 29 juin 2012.