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Les comités du Sénat
Banques et du commerce – 22 juin 2012 (Partie 3 de 3)
Des experts en matière de droit d’auteur ainsi que des représentants des secteurs du jeu vidéo et de la production télévisuelle étaient au nombre des témoins auditionnés par le comité dans le cadre de son étude du Projet de loi gouvernemental C-11 visant à modifier la Loi sur le droit d'auteur. Les sénateurs ont d’abord auditionné l’auteure Sylvie Desrosiers ainsi que les avocats Francine Bertrand-Venne et Barry Sookman. Cette séance a essentiellement porté sur les réserves quant à la proposition préconisant l’ajout de l'éducation au nombre des motifs valables justifiant l'utilisation équitable d'œuvres protégées. Puis, les intervenants suivants ont présenté leur point de vue : Christian Bedard (Regroupement des artistes en arts visuels du Québec), John Lewis (Alliance internationale des employés de la scène), Jason Kee (Association canadienne du logiciel de divertissement), Michael McCarty (OLE) et Stephen Stohn (Epitome). MISE À JOUR : Le Projet de loi C-11 a reçu la sanction royale le 29 juin 2012.