Résultats de la recherche : 1
Les comités du Sénat
Banques et du commerce – 26 juin 2012 (Partie 1 de 3)
Des représentants d’importantes maisons de disques ainsi que de l’industrie de l’édition figuraient au nombre des témoins durant cette réunion examinant le Projet de loi C-11 visant à modifier la Loi sur le droit d'auteur. Lee Webster (Chambre de commerce du Canada); Graham Henderson (Music Canada), Karna Gupta et Ken Englehart (Association canadienne de la technologie de l'information), John Degen (Conseil des arts de l’Ontario) et Wanda Noel (Conseil des ministres de l'Éducation, Canada) ont offert leur perspective respective durant les deux premières séances. Les sénateurs ont conclu la séance en auditionnant Harry Page (UBM TechInsights), Bill Harnum (« Association of Canadian Publishers »), Allan Reynolds (« Canadian Publishers' Council ») et Deb DeBruijn (Réseau canadien de documentation pour la recherche). MISE À JOUR : Le Projet de loi C-11 a reçu la sanction royale le 29 juin 2012.