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Les comités du Sénat
Banques et du commerce – 26 juin 2012 (Partie 2 de 3)
Les sénateurs ont poursuivi leurs auditions des représentants d’organismes intéressés au Projet de loi du gouvernement visant à actualiser la Loi sur le droit d’auteur. La première discussion a porté sur les préoccupations de la communauté artistique et culturelle du Canada. Au nombre des témoins figuraient Brigitte Doucet (Association des producteurs de films et de télévision du Québec), Joanne Deer (Alliance of Canadian Cinema, Television and Radio Artists - ACTRA), de même que Warren Sheffer (avocat spécialisé dans les lois relatives au droit d'auteur). Le comité a ensuite entendu des membres d’organismes défendant les intérêts des Canadiens aveugles et malvoyants. Georgina Blanas, Kevin Burns et Sam Fulton (Institut national canadien pour les aveugles), John Fisher et Suzanne Hitchon (« Visual Education Centre ») et Marc Workman (Alliance pour l’égalité des personnes aveugles du Canada) ont fait part de leurs réserves quant au Projet de loi C-11. La réunion s’est terminée par les témoignages de Roanie Levy (Access Copyright) ainsi que de Merilyn Simonds et de Marian Hebb (Writers' Union of Canada). MISE À JOUR : Le Projet de loi C-11 a reçu la sanction royale le 29 juin 2012.