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Les comités du Sénat
Banques et du commerce – 26 juin 2012 (Partie 3 de 3)
Fonctionnaires d’Industrie Canada, Anne-Marie Monteith, Paul Halucha et Robert Dupelle ont répondu à des questions sur divers aspects techniques du Projet de loi C-11 avant que les sénateurs ne passent à l’examen article par article de ce texte législatif visant à actualiser la Loi sur le droit d’auteur. Durant les trois jours d’audiences, le comité a entendu les témoignages des ministres fédéraux Christian Paradis (Industrie) et de James Moore (Patrimoine canadien). Ont également témoigné plusieurs intervenants touchés par l’actualisation du droit d’auteur, dont les artistes, les auteurs, les consommateurs, les éditeurs de livres et certains représentants du milieu de l’enseignement. MISE À JOUR : Le Projet de loi C-11 a reçu la sanction royale le 29 juin 2012.