Résultats de la recherche : 1
Les comités du Sénat
Finances nationales
Finances nationales (3 octobre 2012) Le sénateur libéral Grant Mitchell a discuté de son Projet de loi visant à créer un crédit d'impôt non remboursable pour les achats de compensation d'émissions de carbone. Le Projet de loi S-205 encouragerait les particuliers à prendre des initiatives constructives et efficaces pour réduire les émissions de gaz à effet de serre. Sean Keenan et Suzanne White (hauts fonctionnaires du ministère des Finances) ont discuté de questions sur les achats de compensation d'émissions de carbone à la mise en oeuvre de cette loi. Cette loi modifierait la Loi de l'impôt sur le revenu.