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Les comités du Sénat
Peuples autochtones - 7 novembre 2012
Peuples autochtones John Duncan (ministre des Affaires autochtones) tient une séance d'information sur les modifications à la Loi sur les Indiens proposées dans le deuxième projet de loi d'exécution du budget. Les changements contenus dans le Projet de loi C-45 visent à rationaliser le processus de désignation des terres dans les réserves. MISE À JOUR : Le projet de loi C-45 a reçu la sanction royale le 14 décembre.