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Les comités du Sénat
Finances nationales - 20 novembre 2012
Finances nationales Le Comité des finances nationales entend une mise à jour sur certaines mesures contenues dans le Projet de loi d'exécution du budget C-45, présentée par de hauts responsables de divers ministères. Représentant Transports Canada, Sylvain Lachance et Julie Gascon discutent des modifications à la Loi sur la marine marchande du Canada. Représentant Ressources humaines et Développement des compétences Canada (RHDCC), Marianna Giordano et Cassandra Iwankow émettent ces commentaires sur les modifications au Régime de pensions du Canada. Représentant le Bureau du surintendant des institutions financières Canada, Michel Montambeault en fait de même. Représentant Justice Canada, Adair Crosby discute des modifications à la Loi sur les Juges. Représentant RHDCC, Charles Philippe Rochon aborde les modifications au Code canadien du travail. MISE À JOUR : Le projet de loi C-45 a reçu la sanction royale le 14 décembre.