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Les comités du Sénat
Finances nationales - 22 novembre 2012
Finances nationales Les sénateurs poursuivent l’étude de certaines mesures contenues dans le Projet de loi d’exécution du budget C-45. Barry M. Shepherd (directeur de la Marine, « Lloyd's Register Canada Limited ») discute des répercussions de certaines modifications proposées à la Loi sur la marine marchande du Canada sur le secteur maritime. Rita Coshan (présidente du Conseil des gouverneurs, Conseil de contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses) commente les changements qui transféreront les responsabilités et les fonctions du Conseil à Santé Canada. MISE À JOUR : Le projet de loi C-45 a reçu la sanction royale le 14 décembre.