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Les comités du Sénat
Finances nationales - 27 novembre 2012 - 1ère partie
Finances nationales Les sénateurs poursuivent l’examen de certaines mesures contenues dans le second Projet de loi d'exécution du budget C-45. Pierre Gratton (Association minière du Canada), Ross Gallinger (Association canadienne des prospecteurs et entrepreneurs), Jocelin Paradis (Rio Tinto) et Steve Suarez (Borden Ladner Gervais) discutent des modifications aux règles visant les sociétés étrangères affiliées. Russ Roberts (Alliance canadienne des technologies avancées) et Richard G. Monk (conseillers en management certifiés) discutent des modifications aux crédits d'impôt à l'investissement. MISE À JOUR : Le projet de loi C-45 a reçu la sanction royale le 14 décembre.