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Les comités du Sénat
Affaires juridiques et constitutionnelles - 5 décembre 2012 - 2e partie
Affaires juridiques et constitutionnelles Les sénateurs auditionnent deux groupes de témoins alors qu'ils poursuivent l’examen du Projet de loi gouvernemental sur la maltraitance des aînés (C-36). Au cours de la première partie de la réunion, les témoins suivants comparaissent : la Dre Naila Butt (« Social Services Network »), Barbara Mildon (Association des infirmières et infirmiers du Canada) et Maxine Lithwick (Hôpital général juif de Montréal). Ils présentent leur point de vue dans le cadre du projet de loi. Au cours de la seconde partie de la réunion, les témoins suivants comparaissent : Catherine Drillis (Centre canadien d’étude sur le droit des aînés - INSPA), Laura Tamblyn Watts (Centre canadien d’étude sur le droit des aînés) et Charmaine Spencer (Centre de recherche en gérontologie, Université Simon Fraser). MISE À JOUR : Le projet de loi C-36 a reçu la sanction royale le 14 décembre.