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Les comités du Sénat
Peuples autochtones - 6 mars 2013
Peuples autochtones Les sénateurs procèdent à l’étude article par article du projet de loi C-27, une loi qui améliorerait la transparence et la responsabilité financières des Premières nations. MISE À JOUR : Le projet de loi C-27 a reçu la sanction royale le 27 mars.