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Les comités du Sénat
Transports et communications - 17 avril 2013
Transports et communications Le député conservateur Merv Tweed discute de son Projet de loi d'initiative parlementaire C-321. Ce dernier vise à prévoir un tarif de port réduit pour les documents de bibliothèque prêtés par une bibliothèque à un emprunteur, notamment au moyen d'un prêt entre bibliothèques.