Résultats de la recherche : 1
Les comités du Sénat
Transports et communications - 23 avril 2013
Transports et communications Kelly Moore (Association canadienne des bibliothèques) et Rod Hart (Société canadienne des postes) discutent de leur appui au Projet de loi C-321. Ce dernier vise à prévoir un tarif de port réduit pour les documents de bibliothèque prêtés par une bibliothèque à un emprunteur, notamment au moyen d'un prêt entre bibliothèques.