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Les comités du Sénat
Affaires étrangères - 2 mai 2013
Affaires étrangères Les sénateurs poursuivent l’examen du Projet de loi conservateur d’initiative parlementaire sur les eaux transfrontalières C-383. Celui-ci renforcerait les mesures de protection de telle sorte que les eaux relevant de la compétence fédérale soient visées par une interdiction plus large en ce qui concerne les prélèvements massifs. Représentants du Conseil sur les questions de l'eau au Canada, Adèle Hurley, J. Owen Saunders et Ralph Pentland expriment leur appui à cette mesure législative. Puis, les sénateurs procèdent à l’étude article par article du projet de loi. MISE À JOUR : Le Projet de loi C-383 a reçu la sanction royale le 19 juin.