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Les comités du Sénat
Affaires sociales, sciences et technologie - 2 mai 2013
Affaires sociales, sciences et technologie Les sénateurs poursuivent l’examen de la controversée mesure législative du gouvernement visant à accélérer l’expulsion de réfugiés, de résidents permanents et de visiteurs ayant été condamnés pour un crime grave. Le Projet de loi C-43 attribue également un nouveau pouvoir au ministre fédéral de l’Immigration, Jason Kenney : il lui permet de décider qui sera admis au pays en s'appuyant sur des motifs d’intérêt public. Un groupe d'avocats spécialisés en droit de l'immigration y témoignent. Gordon Maynard, Barbara Jackman et Richard Kurland font part de leurs réserves sur ce Projet de loi alors que leur collègue Julie Taub exprime son appui aux efforts du ministre pour sévir contre les criminels et les personnes qui violent les droits de la personne. MISE À JOUR : Le Projet de loi C-43 a reçu la sanction royale le 19 juin.