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Les comités du Sénat
Affaires juridiques et constitutionnelles - 23 mai 2013
Affaires juridiques et constitutionnelles Les sénateurs entament l’examen du Projet de loi C-15 en auditionnant Peter MacKay (ministre de la Défense nationale). Cette mesure législative vise à améliorer le système de justice militaire. Le major-général Blaise Cathcart (juge-avocat général des Forces canadiennes), le vice-amiral Bruce Donaldson (vice-chef d'état-major de la Défense) et le colonel Tim Grubb (grand Prévôt des Forces canadiennes) témoignent également. Le comité procède également à l'étude article par article du Projet de loi sur l'enlèvement d'enfants C-299. MISE À JOUR : Le Projet de loi C-15 a reçu la sanction royale le 19 juin. Le Projet de loi C-299 a reçu la sanction royale le 26 juin.