Résultats de la recherche : 1
Les comités du Sénat
Droits de la personne - 3 juin 2013
Droits de la personne Le député néo-démocrate Randall Garrison comparaît dans le cadre de son Projet de loi C-279 sur les droits des personnes transgenres. Cette mesure législative modifierait la Loi canadienne sur les droits de la personne afin d’ajouter l’identité et l’expression sexuelles à la liste des motifs de distinction illicite. En outre, elle apporterait des changements aux dispositions du Code criminel traitant des crimes haineux. La Chambre des communes avait adopté ce projet de loi il y a environ deux ans. Toutefois, il est mort au Feuilleton à la suite du déclenchement de l'élection de 2011. En mars 2013, la Chambre l’a adopté de nouveau avec l'appui de 18 députés conservateurs, dont quatre ministres. Les sénateurs auditionnent David Langtry (président par intérim de la Commission canadienne des droits de la personne) ainsi que son collègue Ian Fine (secrétaire général); Ryan Dyck (Égale Canada) et Greta Bauer (University of Western Ontario).